Documentation

Rapport de  la 1ère rencontre 

• Compte-rendu de la première rencontre : 27/09 – 01/10/2004

• Annexe 1 : Note d’introduction générale au projet
  
  Annexe 2 : Agenda détaillé avec le contenu des présentations et un compte-rendu des visites

• Exposés du lundi 27 septembre 2004

• Exposés des mardi 28 et mercredi 29 septembre 2004

• Exposés du jeudi 30 septembre 2004

• Exposés du vendredi 1er octobre 2004
  
  Annexe 3 : Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés.

• Partie 1

• Partie 2
   

• Annexe 4 : Lois et règlements

• Annexe 5 : Liste des participants de la délégation Wallonie-Bruxelles

• Annexe 6 : Liste et coordonnées des personnes rencontrées

Ministère de l'Environnement du Québec 

• Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés

• Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés - Politique ministérielle

• Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés - Loi et règlements

Région Wallone

• Décret relatif à l’assainissement des sols pollués et aux sites d’activités économiques à réhabiliter (1 avril 2004)

2004 – Avant-projet d’arrêté du Gouvernement Wallon relatif aux experts au sens du décret relatif à l’assainissement des sols pollués et aux sites d'activités économiques à réhabiliter

• 2004 –Avant-Projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux valeurs de référence, aux valeurs seuil et aux valeurs d’intervention (« normes ») visées par le décret relatif à l’assainissement des sols pollués et aux sites d’activités économiques à réhabiliter

• Procédure de calcul des normes pour le sol: valeur de référence (VR), valeur seuil (VS) et valeur d'intervention (VI) Mars 2004

• Procédure de calcul des normes pour les eaux souterraines : valeur de référence (VR{nappe}), valeur seuil (VS{nappe}) et valeur d'intervention (VI{nappe}) Mars 2005

• Propositions de « normes » pour l’interprétation des mesures des concentrations en polluant dans les sols et les eaux souterraines Mars 2004

Ministère de la région de Bruxelles - Capitale

• Ordonnance relative à la gestion des sols pollués (13 mai 2004)

Ville de Montréal 

• Fiche de procédures: Terrain inscrit sur la liste officielle des terrains contaminés (3 décembre 2003)

• Lignes directrices à l’intention des services municipaux de la Ville de Montréal et de ses arrondissements: Applications de a section IV.2.1 du chapître de la loi sur la qualité de l'environnement (Projet de loi 72) relative à la protection et à la réhabilitation des terrains (9 avril 2003)