Le Ministère de l'Environnement du Québec (MENV) est actif depuis 1983 dans le domaine des terrains contaminés par le biais de ses directions régionales, du Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec (CEAEQ) et du Service des lieux contaminés (SLC). L'objectif du MENV est à la fois de prévenir la contamination des terrains, d'empêcher que les terrains déjà contaminés n'aient un impact sur la santé humaine, la faune, la flore, l'environnement et les biens du public et de favoriser la réhabilitation et la réutilisation de ces terrains Pour y arriver, le SLC est intervenu à plusieurs niveaux et de plusieurs façons, soit : en effectuant un inventaire des lieux d'élimination de déchets dangereux, en publiant la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés et divers guides techniques afférents, en supervisant la réhabilitation de certains lieux "orphelins", en adoptant des lois et règlements encadrant la gestion des lieux contaminés, en établissant avec le Ministère de la Santé et des Services Sociaux un cadre d'utilisation du processus d'analyse de risque, et finalement en travaillant de concert avec les entreprises spécialisées à la mise en place d'un réseau de lieux de traitement pour sols contaminés.

Le CEAEQ est une unité de service autonome du Ministère de l'Environnement qui appuie le SLC par ses travaux pointus sur les impacts écotoxicologiques de la contamination. Cet organisme a entre autre développé la procédure standardisée d'évaluation de risque écotoxicologique encadrant le volet écotoxicologique de toute évaluation de risque.

Responsable pour le projet : Monsieur Michel Beaulieu, Responsable du Service des Lieux Contaminés. Responsable suppléant: à déterminer

La SPAQuE (Société Publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement) est une société publique au service de la Région Wallonne, spécialisée pour la remise en état des décharges et des friches industrielles. Ses missions sont désignées par le Gouvernement Wallon. Au-delà des interventions confiées pour la réhabilitation des sites, la SPAQuE est chargée d'inventorier les friches industrielles potentiellement polluées et a été chargée de la mission aujourd'hui achevée de la mise en place d'un décret réglant la problématique des terrains potentiellement pollués.

Crée par le Gouvernement wallon en 1991, la SPAQuE a développé une expertise particulière pour la gestion des " points noirs " du territoire wallon : les " méga-sites " pollués ou ceux présentant des dangers importants et immédiats. Ce potentiel d'expertise est soumis à une évaluation continue, en vue d'améliorer ses performances, dans le cadre du système de management de la qualité mis en place au sein de la Société. Il est sous-tendu par des outils techniques très concrets développés en interne par le " Service sols ", en prenant appui sur une analyse très rigoureuse des modèles les plus récents existant à l'étranger. A ce titre, on peut citer : l'élaboration du " guide pour l'étude d'orientation des sols ", d'un " système de classification des sites par ordre de priorités d'intervention ", de " stratégies internes d'assainissement ", l'élaboration de normes pour l'interprétation des mesures de concentrations en polluant dans les sols et l'eau souterraine.

Responsable pour le projet : Monsieur Henri Halen, Responsable du Service Sols. Responsable suppléant: à déterminer

L'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (IBGE) ) est devenu, depuis 1989, l’interlocuteur des habitants de Bruxelles pour tout ce qui concerne leur milieu de vie : le sol, l’eau (surface et souterraine), l’air, les espaces verts, les déchets, les nuisances... Ces missions lui ont été confiées par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Depuis la mise en place de la première législation, en 1993, contraignant un exploitant qui cesse ses activités sur un site qu’il a exploité à le remettre dans son état initial, l’IBGE a acquis une expérience remarquable dans le domaine des études et des assainissements de sols et des eaux souterraines. Cette expérience est le fruit de différentes collaborations avec les bureaux d’études, les centres de recherche et les assainisseurs.

Le Département Gestion des pollutions (sol, eau) de l’IBGE a développé en 2004 une procédure objective et transparente d’étude et de gestion du risque (l’assainissement est une mesure de gestion du risque parmi d’autres) des sols contaminés basée sur des outils :

• techniques : méthodologie d’évaluation des risques, choix de techniques d’assainissement grâce au principe BATNEEC, inventaire des sites pollués ou potentiellement pollués qui constitue le pilier central de l’ordonnance du 13/5/04 relative à la gestion des sols pollués,…etc.) ;
• économiques : fonds d’assainissement du sol des stations-service, projet de fond d’assainissement du sol des citernes à mazout de chauffage ;
• juridiques : ordonnance du 13/5/04 (M.B. 24/6/04) relative à la gestion des sols pollués et ses projets d’arrêtés d’exécution, arrêté du 21/1/99 (M.B. 24/3/99) relatif aux conditions d’exploiter des stations-service, …..etc.

Responsable pour le projet : Monsieur Jean-Pierre Janssens, Directeur de la Division Inspection et Patrimoine. Responsable suppléant: à déterminer